Règlement de fonctionnement 2016-2017


Les relations entre les parents et l'école sont basées sur la confiance : lorsque cette confiance n'est plus là, le lien est rompu.
Ce règlement de fonctionnement définit les règles de vie qui conditionnent le bien commun de l’école.
À ce titre, il s’impose à tous les élèves sans exception. Par ailleurs, les adultes qui interviennent dans l’établissement,
quel que soit leur statut (salariés, bénévoles, etc.), s’engagent à le faire respecter.

1 - Les classes
Il existe 8 niveaux de scolarité au sein de l’École Sainte-Anne, de la petite section de maternelle au CM2.
En cas de première inscription, les élèves de maternelle sont accueillis selon leur âge. Ainsi :
   •  ne sont admis en petite section de maternelle que les élèves ayant au minimum 3 ans le 31 décembre de l’année de la rentrée.
   •  ne sont admis au mieux en moyenne section de maternelle que les élèves ayant au minimum 4 ans le 31 décembre de l’année de la rentrée.
   •  ne sont admis au mieux en grande section de maternelle que les élèves ayant au minimum 5 ans le 31 décembre de l’année de la rentrée.
Attention, les élèves qui ne sont pas « propres », y compris pendant la sieste, ne seront pas accueillis à l’École Sainte-Anne.
Il convient de noter que l'établissement n'a pas nécessairement les moyens de mettre en œuvre certaines activités pourtant essentielles au bon développement de l'élève (sport, musique, travaux manuels, etc.). Les parents auront soin d'y pourvoir par ailleurs.
En cas d'absence d'un maître, et si aucune solution de remplacement ne peut être mise en place par l’établissement, les parents s’engagent à trouver une solution pour prendre exceptionnellement en charge leur enfant.

2 - La première inscription
La première inscription se déroule en trois phases.
2.1 - La demande d’inscription des parents
La Fiche individuelle d’inscription : les parents sont invités à lire attentivement les éléments de présentation de l’École Sainte-Anne sur son site internet (www.ecolesainteanne.fr), et notamment la Charte de l’École Sainte-Anne et le Règlement de fonctionnement, s’assurant ainsi de la parfaite correspondance entre leurs attentes pour leur enfant et ce que l’établissement propose. Si tel est le cas, ils téléchargent la Fiche individuelle d’inscription, la remplissent et la complètent avec les pièces demandées. Sur demande, cette Fiche individuelle d’inscription peut leur être envoyée par courrier.
L’entretien avec le directeur : les parents prennent rendez-vous avec la direction pour lui remettre la Fiche individuelle d’inscription dûment remplie et complétée des pièces demandées (y compris le chèque de réservation), et pour valider l’adéquation nécessaire entre les attentes des parents et le projet proposé par l’établissement.
L’entretien pédagogique : si le directeur estime qu’il y a cette adéquation, alors il propose dans un second temps un entretien pédagogique entre l’élève et le maître de la classe sollicitée par les parents afin de tester, notamment par écrit, les acquis de l’élève.
2.2 - La proposition d’inscription de l’École Sainte-Anne
Au terme de ces entretiens, le directeur retourne aux parents la Fiche individuelle d’inscription qui indique si l’élève est admis et, si oui, qui précise le niveau de classe retenu par l’établissement.
À ce sujet, il convient de noter deux points très importants :
   •  L’établissement se réserve le droit de refuser l’inscription d’un enfant sans avoir à justifier sa décision.
   •  En dehors d’une entrée prévue en maternelle ou en CP, et bien que chaque enfant soit unique, il y a presque toujours au moins un an, souvent plus, d’écart de niveau avec un autre établissement. Cette donnée est tirée de l’expérience.
2.3 - L’inscription définitive à l’École Sainte-Anne
Si la proposition d’inscription indiquée dans la Fiche individuelle d’inscription leur convient, les parents la retournent signée. Ce n’est qu’à ce moment que l’inscription de l’élève devient définitive. L'établissement pourra alors encaisser le chèque de réservation dont le montant sera intégralement déduit de celui de la scolarité.
Si la proposition d’inscription indiquée dans la Fiche individuelle d’inscription ne convient pas aux parents, l’ensemble des pièces fournies par les parents leur est retourné, y compris le chèque de réservation.
Enfin, si, avant le jour de la rentrée, l'établissement ne peut pas accueillir l'enfant pour une raison indépendante de sa volonté, aucun règlement n'est dû et le montant du chèque est remboursé aux parents.

 
3 - La réinscription
En cours d'année, l’établissement remet à toutes les familles de l’école une Fiche individuelle de réinscription pour la rentrée prochaine.
Les familles la remettent à l’établissement dûment complétée et accompagnée du chèque de réservation qui est alors encaissé. Tant que cette Fiche individuelle de réinscription n’est pas remise à l’établissement, ce dernier ne garantit pas l’accueil de l’élève concerné à la rentrée prochaine.
En remettant cette Fiche individuelle de réinscription à l’établissement, les familles prennent l’engagement d’accepter la décision de passage ou non dans la classe supérieure. En cas de désaccord entre les parents et l'établissement à propos de cette décision, ce dernier ne pourra plus accueillir l’élève concerné par la décision.
Par ailleurs, l'établissement se réserve le droit de refuser la réinscription dès lors qu’il estime ne plus être en mesure d'assumer de manière responsable la prise en charge de cet enfant de façon satisfaisante pour celui-ci. Dans ce cas, les parents sont informés le plus tôt possible par la direction et le montant du chèque de réservation leur est remboursé.
 
4 - Le temps scolaire
4.1 - Les horaires
Tous les élèves ont cours les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.
En début de demi-journée, les élèves sont accueillis de 8h15 à 8h30 et de 13h15 à 13h30 au portail d’entrée. En fin de demi-journée, tous les élèves attendent leurs parents en rang au portail d’entrée de 12h15 à 12h30 et de 16h30 à 16h45.
Sur inscription à l’année, une garderie est organisée les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12h15 à 13h30.
—4.2 - La responsabilité de l'établissement
L’établissement est responsable de l'élève qui lui est confié dès lors qu'il franchit le portail d'entrée et sur le seul temps scolaire, c’est-à-dire : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h15 à 12h30, de 13h15 à 16h45 et, le cas échéant, de 12h15 à 13h15.
En dehors de ces créneaux horaires, ou si l'élève n'a pas franchi le portail d'entrée, ce dernier est sous l’entière responsabilité de ses parents.
L’établissement décline toute responsabilité quant à ce qui pourrait arriver aux élèves en dehors de ces créneaux horaires bien spécifiques ou si l'élève n'a pas franchi le portail d'entrée. Les seules exceptions possibles sont celles liées à des sorties scolaires explicitement organisées par l’établissement.
—4.3 - La sortie des élèves
Par défaut, seuls les parents sont autorisés à venir chercher leur enfant à la sortie de l'école.
Un courrier de leur part adressé au directeur peut permettre à une autre personne de venir chercher leur enfant ou à l'enfant de quitter seul l'établissement. Une pièce d'identité peut être réclamée à cette autre personne pour justifier de son identité. Aucun élève n'est donc autorisé à quitter l'établissement sans ses parents si ces derniers n'ont pas adressé de courrier en ce sens au directeur.
4.4 - Les absences
En cas d'absence prévue, les parents ont préalablement demandé l'autorisation par courrier adressé au directeur au minimum 48 heures avant l'absence prévue.
En cas d'absence imprévue, les parents préviennent de façon immédiate l'établissement en téléphonant au 06 07 91 48 03.
Dans ce cas, l'élève ne peut réintégrer l'école qu'avec un mot (sur papier libre ou par mail) de ses parents adressé à la direction.
 
5 - Ordre et respect du matériel
Les élèves ont soin d'apporter à l'école les seules affaires nécessaires à leur travail scolaire. Ces affaires doivent être marquées à leur nom et entretenues.
L'introduction au sein de l'établissement de tout objet superflu ou « de mode » est strictement interdite. Voici donc quelques exemples de ce qu’il est interdit d’apporter à l’école : jeux, jouets, figurines, ballons, balles, objets dangereux, images, bonbons, bijoux, jeux électroniques, jeux de cartes, livres, revues, argent, etc. Des jeux et des livres sont mis à la disposition des élèves par l’établissement durant les temps de récréation.
Les élèves doivent respecter les installations, le mobilier et le matériel pédagogique de l’école. Les réparations consécutives à des dégradations volontaires sont à la charge des parents des élèves responsables de ces dégradations.
Enfin, l'École Sainte-Anne décline toute responsabilité quant au vol, la détérioration ou la perte des effets personnels des élèves.
 
6 - Les vacances
Pour des raisons de commodité, le calendrier des vacances suivi par l’établissement est celui fixé pour l’Académie d’Orléans, à quelques exceptions près qui sont précisées dans la circulaire de rentrée.
 
7 - Les lieux scolaires
Un certain nombre de contraintes sont liées aux locaux occupés par l'école. Il convient de les respecter.
 
8 - La tenue
La tenue vestimentaire doit être une tenue particulièrement adaptée au travail scolaire et à l’âge des enfants.
Tous les enfants portent une blouse dès l’entrée dans l’établissement et ce jusqu’à la sortie. Cette blouse est obligatoirement achetée auprès de l'établissement. Celle-ci doit être lavée et repassée toutes les fins de semaine et, le cas échéant, réparée (boutons et/ou poches recousus, etc.).
Les tenues de sport (shorts, survêtements, baskets, etc.) sont strictement réservées aux activités sportives et, par conséquent, ne doivent pas être portées en classe.
Les cheveux des filles doivent être attachés.
  
9 - Hygiène de vie
Toute maladie contagieuse (gastro-entérites, grippes, etc.) ainsi que la présence de poux doivent obligatoirement être signalées aux enseignants. Les enfants contagieux et/ou fiévreux ne sont pas admis à l’école.
L’école décline toute responsabilité en cas de contagion ou d’intoxication alimentaire.
 
10 - Les sanctions
— 10.1 - Principes
L’administration des sanctions repose sur le principe moral selon lequel le bien est à faire et le mal à éviter.
Les sanctions ont donc pour finalité de récompenser l’acte bon et de punir l’acte mauvais.
Elles permettent surtout d’encourager l’enfant à faire le bien et de le détourner de faire le mal.
—10.2 - Les notes sur les bulletins de notes
Régulièrement, des notes sont attribuées aux élèves pour des exercices écrits et oraux, pour la tenue et le soin des cahiers et pour la conduite et la politesse de l'élève.
Ces notes sont officiellement portées à la connaissance de l'élève et des parents par le biais d'un bulletin de notes.
Ces notes constituent l'évaluation la plus objective possible du niveau de l'élève, c'est-à-dire une évaluation qui ne prend pas en compte la façon dont l'élève est parvenu à ces résultats mais qui situe le niveau de l'élève par rapport aux exigences du niveau de classe dans lequel il se trouve.
—10.3 - L'appréciation sur les bulletins de notes
Ces bulletins de notes remis aux élèves comportent aussi une appréciation. Celle-ci a une triple finalité :
   •  Elle synthétise tout d'abord l'objectivité du niveau de l'élève en fonction de ses notes.
   •  Elle situe ensuite les résultats de l'élève en fonction de la façon dont il y est parvenu.
   •  Elle permet ainsi de formuler une recommandation à suivre par l'élève pour progresser.
Il appartient aux parents de solliciter un entretien avec le maître ou le directeur lorsque la formulation de l'appréciation sur le bulletin de notes le requiert et notamment lorsque, dès le deuxième trimestre, l’appréciation laisse apparaître un doute sur le passage en classe supérieure.
—10.4 - Les bons points
À chaque demi-journée d'école, l'élève a la possibilité de recevoir un bon point. Le maître le lui remet pour récompenser un effort personnalisé et adapté à l'enfant, que cet effort porte sur les résultats, le travail ou l'attitude en classe. Il a toujours à cœur d'expliquer à l'élève les raisons pour lesquelles celui-ci a reçu ou non un bon point.
—10.5 - Les punitions
En cas de non-respect des articles du présent règlement, ou dans tout autre cas qui le justifie, l'élève peut être puni. Ces punitions peuvent aller de la simple remarque orale jusqu'à l'exclusion définitive.
 
11 - La place des familles
—11.1 - L’implication des familles
Dans le but de limiter les coûts de scolarité supportés par les familles, un certain nombre de tâches ou d’activités reposent sur l’aide bénévole des parents qui le peuvent.
Cette implication des familles au service de l’école fait partie intégrante du contrat qui lie les familles et l’École Sainte-Anne. Pour autant, cette participation des familles se fait en dehors du cadre pédagogique qui reste du domaine exclusif des maîtres.
Les familles ont soin de répondre avec enthousiasme et générosité autant qu'ils le peuvent aux différentes sollicitations qui émanent de l’École Sainte Anne.
—11.2 - L’entraide familiale
Afin de favoriser l’entraide entre les familles, un annuaire interne diffuse auprès des familles les nom et prénoms des parents et des enfants scolarisés à l’École Sainte-Anne, leurs adresses postale et électronique (une seule adresse électronique par famille), et leurs numéros de téléphone fixe et portable.
À ce sujet, et sauf avis contraire porté à la connaissance de la direction, les parents acceptent la diffusion de ces éléments dans le strict cadre de cet annuaire interne et dans le seul but de favoriser l’entraide entre les familles. Ainsi, les parents s’engagent à ne pas utiliser les informations ainsi diffusées pour d’autres fins que celles de l’entraide familiale. De ce fait, par exemple, toute action de diffusion d’opinions ou de propositions commerciales réalisées sur la base des éléments figurant dans cet annuaire est strictement interdite.
 
12 - Droits
—12.1 - Droit à l’image
Dans le cadre du droit à l’image, et sauf avis contraire porté à la connaissance du directeur par courrier, les parents autorisent l’École Sainte-Anne à utiliser les photographies qui seraient prises de leur enfant dans le cadre scolaire à des fins de promotion et d’information.
—12.2 - Traitement informatique des données
Certaines des informations personnelles recueillies par l’établissement font l’objet d’un traitement informatique.
Ces informations ne sont pas destinées à être publiées sauf dans le cadre de l’annuaire interne (cf. article 11 du présent Règlement de fonctionnement).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les parents bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, droit qu’ils peuvent exercer en s’adressant à la direction de l’École Sainte-Anne.
Les parents peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant en adressant un courrier à la direction de l’École Sainte-Anne.